Conditions générales de vente

Page en cours de complétion — dernière mise à jour : août 2026.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription à un abonnement payant au logiciel Clos-ia, édité par à compléter (voir les mentions légales). Elles s'appliquent exclusivement aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité (relation B2B) — Clos-ia n'est pas commercialisé auprès de consommateurs particuliers.

L'utilisation du Service est en outre soumise à nos conditions générales d'utilisation.

2. Formules et tarifs

Clos-ia propose les formules suivantes, présentées sur la page « Formules » du site :

Les tarifs de chaque formule seront publiés sur la page « Formules » du site à l'ouverture des inscriptions, et les présentes conditions seront mises à jour en conséquence avant toute souscription.

Les tarifs seront exprimés hors taxes, à majorer de la TVA applicable. Une formule sur mesure, pour les besoins dépassant le périmètre de la formule Business, peut être établie sur devis : contactez à compléter.

Chaque formule inclut un quota mensuel de générations de l'assistant IA, individuel par utilisateur et réinitialisé chaque mois, dont le détail sera publié avec les tarifs.

3. Commande et souscription

La souscription se fait via le formulaire de confirmation d'abonnement du site (page « Confirmer votre abonnement »). Le client y renseigne la formule choisie, le nombre d'utilisateurs, ses coordonnées de facturation et son mode de paiement souhaité. Cette demande constitue une intention de souscription ; Clos-ia revient vers le client sous 24h ouvrées pour confirmer la création de son espace et transmettre sa première facture. Le contrat est formé à la confirmation par Clos-ia, et non à l'envoi du formulaire.

4. Durée et résiliation

Sauf mention contraire convenue par écrit, l'abonnement est mensuel et sans engagement de durée minimale : le client peut le résilier à tout moment, par email à à compléter, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est dû au titre de la période déjà facturée.

Clos-ia peut résilier l'abonnement en cas de manquement du client à ses obligations (notamment de paiement) non régularisé dans un délai de 15 jours après mise en demeure restée sans effet.

5. Facturation et paiement

Une facture est émise à chaque échéance mensuelle, envoyée à l'adresse email de facturation communiquée par le client. Le paiement s'effectue selon le mode choisi lors de la souscription (virement bancaire ou carte bancaire), à réception de facture sauf délai différent convenu par écrit entre les parties.

En cas de retard de paiement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justification.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre des présentes CGV.

7. Modification du service

Clos-ia peut faire évoluer les fonctionnalités du Service pour l'améliorer, sans que cela ne réduise substantiellement le périmètre de la formule souscrite par le client. Les tarifs peuvent également évoluer ; toute évolution de tarif applicable à un abonnement en cours sera communiquée au client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec possibilité de résilier dans les conditions de l'article 4 avant cette date.

8. Responsabilité

La responsabilité de Clos-ia est limitée dans les conditions prévues à l'article « Responsabilité » des CGU, applicables aux présentes CGV.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur (à compléter).