Conditions générales d'utilisation

Page en cours de complétion — dernière mise à jour : août 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du logiciel Clos-ia (le « Service »), un outil de gestion commerciale (CRM) assisté par intelligence artificielle édité par à compléter (voir les mentions légales). Elles s'appliquent à tout utilisateur disposant d'un compte Clos-ia, dans le cadre d'un abonnement souscrit selon nos conditions générales de vente.

2. Acceptation

La création d'un compte ou l'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Accès au service

L'accès à Clos-ia se fait par identifiants personnels (email et mot de passe, ou connexion via un fournisseur tiers). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute perte, vol ou usage non autorisé doit être signalé sans délai à à compléter.

Pour les comptes rattachés à une équipe, l'administrateur de l'espace (rôle « admin ») peut créer, modifier ou retirer l'accès des membres de son équipe.

4. Description du service

Clos-ia permet notamment de :

• Gérer un pipeline commercial (prospects, entreprises, opportunités) ;
• Planifier des tâches et synchroniser un agenda (Google Calendar) ;
• Générer, à l'aide d'un assistant IA, des emails, scripts d'appel et analyses de prospects ;
• Recevoir des relances et alertes sur les opportunités à risque ;
• Envoyer des emails et appliquer une signature depuis la boîte mail connectée de l'utilisateur.

Le périmètre exact des fonctionnalités dépend de la formule souscrite (voir CGV et la page « Formules » du site).

5. Assistant IA

Le Service intègre un assistant utilisant l'API d'Anthropic (Claude) pour générer du contenu (emails, scripts, analyses) à partir des données saisies par l'utilisateur. Ce contenu est une suggestion : l'utilisateur reste seul responsable de sa relecture, de son exactitude et de son envoi effectif à un tiers. Chaque formule inclut un quota mensuel de générations IA, réinitialisé chaque mois et propre à chaque utilisateur ; le détail par formule sera publié avec les tarifs et figure dans l'espace « Paramètres » du compte.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination (gestion commerciale) et à la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de protection des données personnelles de ses propres contacts ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques du Service (quotas, sécurité, accès) ;
• Garantir l'exactitude des données qu'il saisit et le respect des droits des personnes concernées par ces données (ses prospects et contacts).

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel Clos-ia, sa marque, son logo et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'utilisateur un quelconque droit de propriété sur le logiciel.

Les données saisies par l'utilisateur dans son compte (prospects, notes, activités) restent sa propriété. Clos-ia y accède uniquement pour fournir le Service ou dans le cadre d'une intervention de support à la demande de l'utilisateur (voir notre politique de confidentialité).

8. Disponibilité et maintenance

Clos-ia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en cas de panne des prestataires techniques (hébergement, fournisseurs d'API tiers). Ces interruptions n'ouvrent pas droit à indemnisation, sauf disposition contraire des CGV applicables à un abonnement payant.

9. Responsabilité

Clos-ia est un outil d'aide à la gestion commerciale et de génération de contenu assisté par IA ; il ne se substitue pas au jugement professionnel de l'utilisateur. Clos-ia ne saurait être tenue responsable des décisions commerciales, du contenu effectivement envoyé à des tiers, ou des conséquences d'une utilisation non conforme du Service par l'utilisateur.

La responsabilité de Clos-ia, si elle est retenue, est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.

10. Suspension et résiliation de l'accès

En cas de manquement grave aux présentes CGU (usage frauduleux, atteinte à la sécurité du Service, non-paiement au titre des CGV), Clos-ia peut suspendre ou résilier l'accès au compte concerné, après notification par email, sauf urgence.

11. Modification des CGU

Clos-ia peut faire évoluer les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour fait foi. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs en seront informés par email.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur (à compléter).